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Comment contester de la qualification d'un joueur à un match

8 mars 2018 - 13:58

Ah les fameuses réserves d'avant match...... Qui n'a pas connu ce moment de déposer des réserves sur la feuille de match quand on se doutait de la qualification d'un joueur adverse : suspension, licence non enregistrée dans les temps, etc........

Et puis derrière il faut confirmer les réserves ! Et même si on n'a pas déposer de réserves, il y a d'autres types de contestations possibles !

Attention ! même si l'on est dans son bon droit il faut y mettre les formes sinon la contestation n'aboutira pas ou elle le sera de façon partiel !

On essaie de vous décrypter tout ça !

 

Il y a 3 types de contestations possibles : les réserves d'avant match, la réclamation ou la demande d'évocation.

 

  • LES RESERVES

 

Réserves d'avant match 

En cas de contestation, avant la rencontre, de la qualification et/ou de la participation des joueurs, des réserves nominales doivent être formulées par écrit, sur la feuille de match, avant la rencontre.

Il en est de même pour les licenciés contrevenant aux dispositions de l'article 150 alinéa 2 des Règlements Généraux (joueur suspendu).

2. Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club, mais signées obligatoirement pour les rencontres "Senior" par le capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou à défaut par le dirigeant licencié responsable.

3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre, qui les contresignera avec lui.

Pour les rencontres des catégories de jeunes, c'est le capitaine s’il est majeur au jour du match ou à défaut le dirigeant licencié responsable qui contresigne les réserves.

4. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées sur la totalité des joueurs constituant l'équipe, inscrits sur la feuille de match, celles-ci peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la totalité des noms.

5. Les réserves doivent être motivées, c'est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l'adversaire, le simple rappel d'articles de règlements ne constituant pas une motivation suffisante.

6. Si un ou plusieurs joueurs ne présentent pas de licence, les réserves sur leur qualification ou leur participation pourront être simplement nominales sauf si elles visent une infraction à l'article 151 (participation à plus d'une rencontre).

Lorsque tous les joueurs d'une équipe participant au match ne présentent pas de licence, les réserves peuvent ne pas être nominales, ni motivées.

7. En cas de réserves concernant un soupçon de fraude, l'arbitre recueille tous les éléments à sa disposition et les transmet immédiatement à l'organisme gérant la compétition.

 

Réserves relatives aux terrains

Les réserves sur la régularité des infrastructures doivent être déposées au moins 45 minutes avant le coup d’envoi.

 

Réserves concernant l'entrée d'un joueur

Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie, des réserves verbales sur sa qualification ou sa participation peuvent être formulées immédiatement auprès de l'arbitre, qui appelle le capitaine de l'équipe adverse et l'un des arbitres-assistants pour en prendre acte.

Ces réserves doivent être motivées au sens de l'article 142.5, sauf s'il s'agit d'un joueur ne présentant pas de licence.

2. Elles sont ensuite inscrites sur la feuille de match à la mi-temps ou après le match, par le capitaine réclamant.

L'arbitre en donne connaissance au capitaine de l'équipe adverse et les contresigne avec lui.

3. Pour les rencontres des catégories de jeunes, les réserves sont signées par les capitaines, s’ils sont majeurs au jour du match, ou à défaut par les dirigeants licenciés responsables.

 

Réserves techniques

1. Les réserves visant les questions techniques doivent pour être valables :

a) être formulées par le capitaine plaignant à l'arbitre, à l'arrêt du jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu ;

b) être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes, par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou à défaut par le dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, à l'arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu ;

c) être formulées par le capitaine à l'arbitre, dès le premier arrêt de jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu ;

d) être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes, par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou à défaut par le dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, dès le premier arrêt de jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu ;

e) indiquer la nature des faits et de la décision qui prêtent à contestation.

2. Dans tous les cas, l'arbitre appelle l'un des arbitres-assistants et le capitaine de l'équipe adverse ou, pour les rencontres des catégories de jeunes, le capitaine s’il est majeur au jour du match ou à défaut le dirigeant licencié de l'équipe adverse pour en prendre acte. A l'issue du match, l'arbitre inscrit ces réserves sur la feuille de match et les fait contresigner par le capitaine réclamant, le capitaine de l'équipe adverse et l'arbitre-assistant intéressé.

3. Pour les rencontres des catégories de jeunes, les réserves sont contresignées par les capitaines s’ils sont majeurs au jour du match ou à défaut par les dirigeants licenciés responsables.

4. La faute technique n'est retenue que si la Commission compétente juge qu'elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.

5. La Commission a la faculté de confirmer le résultat acquis sur le terrain ou de donner le match à rejouer.

 

  • RECLAMATION

 La mise en cause de la qualification et/ou de la participation exclusivement des joueurs peut, même s'il n'a pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match, intervenir par la voie d'une réclamation formulée, uniquement par les clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme, de délai et de droits fixées, pour la confirmation des réserves, par les dispositions de l'article 186.1.

Cette réclamation doit être nominale et motivée, au sens des dispositions prévues, pour les réserves, par l'article 142.

Le non-respect des formalités relatives à la formulation et au dépôt de la réclamation entraîne son irrecevabilité.

Si la réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l'organisme gérant la compétition, et il peut, s'il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti.

En cas d'infraction à l'une des dispositions prévues aux articles 139 à 170, et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4 :

- Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre ;

- Les buts marqués au cours de la rencontre par l'équipe du club fautif sont annulés ;

- S'il s'agit d'une rencontre qui devait obligatoirement fournir un vainqueur, c'est le club réclamant qui est déclaré vainqueur ;

- Le droit de réclamation prévu en Annexe 5 « Dispositions financières » est mis à la charge du club déclaré fautif ;

- Les réclamations ne peuvent être retirées par le club les ayant formulées.

 

  • EVOCATION

 

Même en cas de réserves ou de réclamation, l'évocation par la Commission compétente est toujours possible et prévaut, avant l'homologation d'un match, en cas :

- de fraude sur l'identité d'un joueur ;

- d’infraction définie à l’article 207 des présents règlements ;

- de participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ;

- d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié.

Le club concerné est informé par l'organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti.

Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match.

Le droit de l’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif.

 

 

Avec l'évocation, la récupération des points est automatique, mais pas avec la réclamation !!!!!

 Subtilité de l’article 187 des règlements généraux de la FFF. Concernant les réclamations : « Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre. »  Et concernant les évocations : « La sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. »   Mais attention, pour faire une demande d’évocation, il faut prendre en compte les cas particuliers : « fraude sur l’identité d’un joueur ; infraction définie à l’article 207 des présents règlements ; participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ; inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d’un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié. »     Pour en savoir plus :  

https://normandie.fff.fr/wp-content/uploads/sites/17/bsk-pdf-manager/c070eb9bcd4e7e0e5d9d4cf9348121b3.pdf

 

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