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Déclaration d'entente

13 août 2018 - 10:12

Conformément à l’article 39 bis des Règlements Généraux de la FFF, de l’article 4 des Règlements des Compétitions du DFSM et aux Règlements ‘’Accessions/Descentes’’ du DFSM, les Ententes de Clubs sont autorisées dans l’ensemble des championnats et critériums organisés par le District de Football de Seine Maritime sous certaines conditions et notamment :

  • Les ententes sont annuelles, renouvelables.

  • Les ententes doivent obtenir l’accord du Comité Directeur du District.

  • Les joueurs des ententes conservent leur qualification à leur propre club et peuvent simultanément participer avec celui-ci à toute autre compétition.

  • L’engagement de l’équipe est du ressort exclusif d’un seul Club et une Entente est autorisée à pratiquer UNIQUEMENT en dernière division des championnats du District et ne peut prétendre à une accession en fin de saison.

Pour déclarer une entente, il faut que les 2 clubs désirant créer l’entente envoient aux services administratifs du District de Football de Seine-Maritime le formulaire de Déclaration d’entente pour validation de cette entente par le Comité de Direction du District.

 

Pour télécharger le formulaire de déclaration d'entente :

uploads/ajcbosclehard/Medias/décla d'entente.pdf

 

Source : Site internet du DFSM

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